Permis de construire Logement N° 05931722C0006

Permis de construire n° 05931722C0006 à Houplines pour 1 338 m² de logement, 29 Bi Rue Lutun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 05931722C0006

Demandeur

SJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houplines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931722C0006 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé 29 Bi Rue Lutun. SJ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A7096. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 905 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A7096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 375 m² 72 m² 1 266 m² 109 m² 1 266 m² -37 m² 1 338 m²
Total 1 375 m² 72 m² 1 266 m² 109 m² 1 266 m² -37 m² 1 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 6 - 12
- - 16,7 % 33,3 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891086118
SIRET
89108611800017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BONDUES (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931722C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Bi Rue Lutun, à Houplines (59116).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SJ et accordé le 14 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05931722C0006, déposé en mairie d'Houplines.

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