Permis de construire n° 05931720M0002 à Houplines pour 61 m² de locaux, 4 Cour Leroy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 05931720M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houplines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931720M0002 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé 4 Cour Leroy.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1715, A1714, A1713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Houplines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total locaux | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPLINES (59116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931720M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |