Permis de construire Logement N° 05931719M0014

Permis de construire à Houplines pour 160 m² de logement - 83-85 Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 05931719M0014

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Cette page présente le permis de construire n° 05931719M0014, délivré le 4 février 2020 à Houplines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 83-85 Rue Victor Hugo, Houplines (59116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1885, A2912.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houplines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1885 A2912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houplines Code postal 59116 Identifiant INSEE 59317
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 160 m² 10 m² 107 m² 43 m² 160 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 160 m² 28 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523033595
SIRET
52303359500019
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931719M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83-85 Rue Victor Hugo, Houplines (59116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA et accordé le 4 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931719M0014, instruit par la commune de Houplines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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