Permis de construire Locaux N° 05931618M0017

Permis de construire à Houplin-Ancoisne pour 128 m² de locaux - 103 Rue Guy Moquet Mosaic

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 05931618M0017

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05931618M0017, délivré le 12 mars 2019 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 103 Rue Guy Moquet Mosaic, Houplin-Ancoisne (59263). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3018.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 970 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mosaic

Territoire administratif

Commune
Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931618M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Guy Moquet Mosaic, Houplin-Ancoisne (59263).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931618M0017, instruit par la commune de Houplin-Ancoisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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