Permis de construire Logement N° 0593141600003

Permis de construire à Hornaing pour 1 578 m² de logement - 28 Rue Paul Lafargue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 0593141600003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0593141600003, délivré le 3 octobre 2016 à Hornaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Paul Lafargue, Hornaing (59171). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 7 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C105, C106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 123 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

1 578 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hornaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C105 C106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hornaing Code postal 59171 Identifiant INSEE 59314
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 578 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 298 m² 1 578 m²
Total 280 m² 1 578 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 298 m² 1 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 7
Logements collectifs 14
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 13 3 - - 21
- 23,8 % 61,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593141600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (7 individuels, 14 collectifs), pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Paul Lafargue, Hornaing (59171).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593141600003, instruit par la commune de Hornaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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