Permis de construire n° 0593141500007 à Hornaing pour 462 m² de locaux, Chemin D'erre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 0593141500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593141500007 a été délivré le 2 mars 2016 à Hornaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin D'erre.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hornaing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hornaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hornaing Code postal 59171 Identifiant INSEE 59314
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 221 m² |
| Total | 759 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 759 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 759 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORNAING (59171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593141500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |