Permis de construire Logement N° 05931122C0002

Permis de construire n° 05931122C0002 à Honnechy pour 458 m² de logement, 20 Rue Du Calvaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2022

Dossier PC n° 05931122C0002

Demandeur

SCI MCLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931122C0002, délivré le 1 novembre 2022 à Honnechy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est SCI MCLP.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A164, A163. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnechy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 130 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honnechy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A165 A164 A163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honnechy Code postal 59980 Identifiant INSEE 59311
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 158 m² 300 m² 0 m² 0 m² 458 m² 570 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total 412 m² 158 m² 300 m² 0 m² 300 m² 158 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCLP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911136224
SIRET
91113622400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HONNECHY (59980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931122C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Calvaire, à Honnechy (59980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MCLP et accordé le 1 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931122C0002, déposé en mairie d'Honnechy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Honnechy

Autres types d'autorisations à Honnechy