Permis de construire n° 05931119C0002 à Honnechy pour 483 m² de locaux, 25 Rue De L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 05931119C0002
Demandeur
EARL DU CHATEAU D EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honnechy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931119C0002 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé 25 Rue De L Eglise. La demande émane de EARL DU CHATEAU D EAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1084, A919, A918. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honnechy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Honnechy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnechy Code postal 59980 Identifiant INSEE 59311
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Locaux | 2 121 m² | 483 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 47 m² | 2 168 m² |
| Total | 2 295 m² | 483 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 47 m² | 2 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 121 m² | 483 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 47 m² | 2 168 m² |
| Total locaux | 2 121 m² | 483 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 47 m² | 2 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHATEAU D EAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333295871
- SIRET
- 33329587100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HONNECHY (59980)
Autres dossiers de EARL DU CHATEAU D EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931119C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |