Permis de construire n° 05931024Z0001 à Hon-Hergies pour 13 m² de locaux, 44 Rue Laurent Niogret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 05931024Z0001
Demandeur
LE DOMAINE DE LA FLAMINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931024Z0001 a été délivré le 2 juillet 2024 à Hon-Hergies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Rue Laurent Niogret. La demande émane de LE DOMAINE DE LA FLAMINETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A999. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hon-Hergies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hon-Hergies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hon-Hergies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59310
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 27 m² |
| Total | 14 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 27 m² |
| Total locaux | 14 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE LA FLAMINETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 977696491
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- HON-HERGIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931024Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |