Permis de construire n° 05931023Z0008 à Hon-Hergies pour 1 073 m² de locaux, 5 Chaussee Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 05931023Z0008
Demandeur
EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Hon-Hergies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931023Z0008 porte sur un projet situé 5 Chaussee Du Bois. EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1562, A1563. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hon-Hergies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hon-Hergies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hon-Hergies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59310
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² |
| Locaux | 2 544 m² | 1 073 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 769 m² | 3 313 m² |
| Total | 3 024 m² | 1 073 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 769 m² | 3 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 544 m² | 1 073 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 769 m² | 3 313 m² |
| Total locaux | 2 544 m² | 1 073 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 769 m² | 3 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489440495
- SIRET
- 48944049500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HON-HERGIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931023Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |