Permis de construire Locaux N° 05931023Z0008

Permis de construire à Hon-Hergies pour 1 073 m² de locaux - 5 Chaussee Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chaussee Du Bois, Hon-Hergies (59570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT et accordé le 20 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931023Z0008, instruit par la commune de Hon-Hergies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 05931023Z0008

Demandeur

EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05931023Z0008, délivré le 20 février 2024 à Hon-Hergies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Chaussee Du Bois, Hon-Hergies (59570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1562, A1563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 127 m²

Surface existante avant

3 024 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

3 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hon-Hergies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1562 A1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hon-Hergies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59310
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²
Locaux	2 544 m²	1 073 m²	304 m²	769 m²	3 313 m²
Total	3 024 m²	1 073 m²	304 m²	769 m²	3 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 544 m²	1 073 m²	0 m²	304 m²	0 m²	769 m²	3 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489440495
SIRET: 48944049500013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HON-HERGIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931023Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chaussee Du Bois, Hon-Hergies (59570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT et accordé le 20 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931023Z0008, instruit par la commune de Hon-Hergies.

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