Permis de construire Logement N° 05930724A0003

Permis de construire n° 05930724A0003 à Holque pour 99 m² de logement, 13 Route De Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 05930724A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Holque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930724A0003 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé 13 Route De Bourbourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1841, A1184. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1841 A1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holque Code postal 59143 Identifiant INSEE 59307
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTEN (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930724A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Bourbourg, à Holque (59143).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930724A0003, déposé en mairie de Holque.

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