Permis de construire Locaux N° 0593052500020

Permis de construire à Herzeele pour 416 m² de locaux - 291 Chemin De L_Yser

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0593052500020

Demandeur

SCEA POILLON

Cette page présente le permis de construire n° 0593052500020, délivré le 10 mars 2026 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 291 Chemin De L_Yser, Herzeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA POILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1100, ZA1170, ZA1099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 094 m²

Surface existante avant

3 706 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

4 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herzeele

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1100 ZA1170 ZA1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 706 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 4 122 m²
Total 3 706 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 4 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 706 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 4 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA POILLON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
443891213
SIRET
44389121300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
HERZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593052500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 291 Chemin De L_Yser, Herzeele (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA POILLON et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593052500020, instruit par la commune de Herzeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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