Permis de construire Logement N° 0593052500017

Permis de construire à Herzeele pour 91 m² de logement - 110 Rue Des Pommiers - Lot 87 Le Domaine Des Vergers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2025

Dossier PC n° 0593052500017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0593052500017, délivré le 6 décembre 2025 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Rue Des Pommiers - Lot 87 Le Domaine Des Vergers, Herzeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/12/2025
3
Chantier (DOC)
26/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herzeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine Des Vergers

Territoire administratif

Commune
Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593052500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Des Pommiers - Lot 87 Le Domaine Des Vergers, Herzeele (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593052500017, instruit par la commune de Herzeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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