Permis de construire n° 05930523A0004 à Herzeele pour 950 m² de locaux, 1957 Rue De La Chapelle Delattr
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 05930523A0004
Demandeur
EARL VERMERSCH JEAN YVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930523A0004, délivré le 1 septembre 2023 à Herzeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1957 Rue De La Chapelle Delattr. EARL VERMERSCH JEAN YVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D117, D118, D119. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herzeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herzeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herzeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59305
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 520 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 470 m² |
| Total | 2 680 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 520 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 470 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERMERSCH JEAN YVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384798559
- SIRET
- 38479855900025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930523A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |