Permis de construire Logement N° 05930413B0002

Permis de construire n° 05930413B0002 à Herrin pour 346 m² de logement, 912 Rue De La Rosiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 05930413B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2013 à Herrin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930413B0002 porte sur un projet situé 912 Rue De La Rosiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A981. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 792 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
19/10/2013
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Herrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrin Code postal 59147 Identifiant INSEE 59304
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERRIN (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930413B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 912 Rue De La Rosiere, à Herrin (59147).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930413B0002, déposé en mairie d'Herrin.

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