Permis de construire Locaux N° 05930415B0003

Permis de construire à Herrin pour 1 800 m² de locaux - Chemin De Gondecourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 05930415B0003

Demandeur

CAUDRELIER

Cette page présente le permis de construire n° 05930415B0003, délivré le 8 février 2016 à Herrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Gondecourt, Herrin (59147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAUDRELIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A430, A432, A433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 568 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

3 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A430 A432 A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herrin Code postal 59147 Identifiant INSEE 59304
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 3 120 m²
Total 1 320 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 3 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 320 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 3 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAUDRELIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
429303753
SIRET
42930375300017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HERRIN (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930415B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Gondecourt, Herrin (59147).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAUDRELIER et accordé le 8 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930415B0003, instruit par la commune de Herrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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