Permis de construire n° 05930216C0001 à Hérin pour 206 m² de logement, 21 Rue Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 05930216C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 05930216C0001 a été délivré le 25 février 2016 à Hérin (Nord, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 206 m² | -255 m² | 1 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 206 m² | 49 m² | 206 m² | -49 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE FORET (59410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930216C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |