Permis de construire n° 05930215E0006 à Hérin pour 629 m² de locaux, Rue Danton
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 05930215E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930215E0006, délivré le 15 septembre 2015 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Danton.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² |
| Locaux | 679 m² | 0 m² | 317 m² | 49 m² | 317 m² | -49 m² | 630 m² |
| Total | 991 m² | 0 m² | 629 m² | 49 m² | 629 m² | -49 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 679 m² | 0 m² | 317 m² | 49 m² | 317 m² | -49 m² | 630 m² |
| Total locaux | 679 m² | 0 m² | 317 m² | 49 m² | 317 m² | -49 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSINVAL (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930215E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |