Permis de construire Locaux N° 05930215E0006

Permis de construire à Hérin pour 629 m² de locaux - Rue Danton

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 05930215E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05930215E0006, délivré le 15 septembre 2015 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Danton, Hérin (59195). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 453 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Hérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²
Locaux 679 m² 0 m² 317 m² 49 m² 317 m² 0 m² 630 m²
Total 991 m² 0 m² 629 m² 49 m² 629 m² 0 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 679 m² 0 m² 317 m² 49 m² 317 m² 0 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSINVAL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930215E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Danton, Hérin (59195).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930215E0006, instruit par la commune de Hérin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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