Permis de construire Logement N° 05930213E0004

Permis de construire à Hérin pour 412 m² de logement - Rue Gabriel Péri

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 05930213E0004

Demandeur

SCI LOCANORD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05930213E0004, délivré le 3 octobre 2013 à Hérin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gabriel Péri, Hérin (59195). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOCANORD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE561, AE562.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

682 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE561 AE562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 412 m² 0 m² 63 m² 0 m² 349 m² 682 m²
Total 333 m² 412 m² 0 m² 63 m² 0 m² 349 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCANORD IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507790855
SIRET
50779085500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930213E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gabriel Péri, Hérin (59195).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOCANORD IMMOBILIER et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930213E0004, instruit par la commune de Hérin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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