Permis de construire Logement N° 05930212E0005

Permis de construire n° 05930212E0005 à Hérin pour 3 181 m² de logement, Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 05930212E0005

Demandeur

LE GALIBOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Jacques Rousseau, le permis de construire n° 05930212E0005 a été délivré le 27 mars 2013 à Hérin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LE GALIBOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 11 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH274, AH40, AH41. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 629 m²

Surface créée

3 181 m²

Variation nette

+3 181 m²

Surface totale après

3 181 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Hérin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH274 AH40 AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérin Code postal 59195 Identifiant INSEE 59302
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 181 m² 3 181 m²
Total 0 m² 3 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 181 m² 3 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 21 11 1 - 44
- 25,0 % 47,7 % 25,0 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GALIBOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794211276
SIRET
79421127600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930212E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Jacques Rousseau, à Hérin (59195).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE GALIBOT et accordée le 27 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 44 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930212E0005, déposé en mairie d'Hérin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hérin

Autres types d'autorisations à Hérin