Permis de construire n° 05930125O0001 à Hergnies pour 59 m² de locaux, 17 Rue De Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 05930125O0001
Demandeur
EURL ECURIES DES HAUTS DE VERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930125O0001 a été délivré le 17 mars 2025 à Hergnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Tournai. Le demandeur déclaré est EURL ECURIES DES HAUTS DE VERGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hergnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hergnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 116 m² |
| Total | 57 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 116 m² |
| Total locaux | 57 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ECURIES DES HAUTS DE VERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492611744
- SIRET
- 49261174400011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- HERGNIES (59199)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930125O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |