Permis de construire Logement N° 05930124O0013

Permis de construire à Hergnies pour 1 333 m² de logement - 49 Rue Pierre Delcourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 05930124O0013

Demandeur

SCCV HERGNIES

Cette page présente le permis de construire n° 05930124O0013, délivré le 25 février 2025 à Hergnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue Pierre Delcourt, Hergnies (59199). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HERGNIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 5 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 5 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E2042, AM2443, AM2441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 301 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 333 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hergnies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E2042 AM2443 AM2441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 1 333 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 082 m² 1 333 m²
Total 251 m² 1 333 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 082 m² 1 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 5
Logements collectifs 14
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 5 - - 19
- 31,6 % 42,1 % 26,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HERGNIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928042035
SIRET
92804203500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930124O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (5 individuels, 14 collectifs), pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Pierre Delcourt, Hergnies (59199).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HERGNIES et accordé le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 5 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930124O0013, instruit par la commune de Hergnies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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