Permis de construire Logement N° 05930124A0008

Permis de construire n° 05930124A0008 à Hergnies pour 2 588 m² de logement, Rue Carpeaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 05930124A0008

Demandeur

HERGNIES VOLTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930124A0008 a été délivré le 6 décembre 2024 à Hergnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Carpeaux. Le projet est porté par HERGNIES VOLTAIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 641 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en individuel, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3 et 20 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2061, E2597. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hergnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 641 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

2 588 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hergnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2061 E2597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 2 588 m² 0 m² 238 m² 0 m² 2 350 m² 2 588 m²
Total 238 m² 2 588 m² 0 m² 238 m² 0 m² 2 350 m² 2 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 20 - - 30
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERGNIES VOLTAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922056577
SIRET
92205657700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930124A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 641 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Carpeaux, à Hergnies (59199).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERGNIES VOLTAIRE et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 20 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930124A0008, déposé en mairie d'Hergnies.

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