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Permis de construire Logement N° 05930121O0016

Permis de construire n° 05930121O0016 à Hergnies pour 2 175 m² de logement, Rue Carpeaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Carpeaux, à Hergnies (59199).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERGNIES CARPEAUX et accordé le 31 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930121O0016, déposé en mairie d'Hergnies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 05930121O0016

Demandeur

HERGNIES CARPEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hergnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930121O0016 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé Rue Carpeaux. Le dossier a été déposé par HERGNIES CARPEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 12 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hergnies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 175 m²

Surface créée

2 175 m²

Variation nette

+2 175 m²

Surface totale après

2 175 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2023

Localisation du projet à Hergnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 175 m²	2 175 m²
Total	0 m²	2 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 175 m²	2 175 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	9	12	9	-	-	33
9,1 %	27,3 %	36,4 %	27,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERGNIES CARPEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 897790895
SIRET: 89779089500014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930121O0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Carpeaux, à Hergnies (59199).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERGNIES CARPEAUX et accordé le 31 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 12 T3 et 9 T4, dont 33 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930121O0016, déposé en mairie d'Hergnies.

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PC n°05930121O0017 Logement Terminé

Rue Carpeaux Lot D

Hergnies (59199)

Nouvelle construction

05 août 2021 162 m² SDP

PC n°05930121O0018 Logement Autorisé

142 Rue Jean Jaures

Hergnies (59199)

Nouvelle construction

13 août 2021 282 m² SDP

PC n°05930121O0023 Logement Commencé

Rue Marceau

Hergnies (59199)

Nouvelle construction

18 août 2021 127 m² SDP

PC n°05930121O0024 Logement Terminé

Rue Bernard Campana

Hergnies (59199)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 141 m² SDP

PC n°05930121O0025 Logement Commencé

49 Rue Bernard Campana

Hergnies (59199)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 98 m² SDP

PC n°05930121O0027 Logement Commencé

Rue No A Houx

Hergnies (59199)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 91 m² SDP

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