Permis de construire Logement N° 05930123O0008

Permis de construire n° 05930123O0008 à Hergnies pour 4 298 m² de logement, Rue Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 05930123O0008

Demandeur

HERGNIES JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2024 à Hergnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930123O0008 porte sur un projet situé Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est HERGNIES JAURES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 970 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en individuel, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T4 et 10 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C732, C739, C740. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hergnies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 970 m²

Surface créée

4 298 m²

Variation nette

+4 298 m²

Surface totale après

4 298 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hergnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C732 C739 C740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 298 m² 4 298 m²
Total 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 298 m² 4 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 45
Individuels groupés 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 35 10 - 45
- - - 77,8 % 22,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERGNIES JAURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920629219
SIRET
92062921900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
AMIENS (80000)

Autres dossiers de HERGNIES JAURES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930123O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en individuel, pour 4 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Emile Zola, à Hergnies (59199).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERGNIES JAURES et accordé le 9 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T4 et 10 T5, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930123O0008, déposé en mairie d'Hergnies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hergnies

Autres types d'autorisations à Hergnies