Déclaration préalable Locaux N° 05930124O0013

Déclaration préalable n° 05930124O0013 à Hergnies pour 126 m² de locaux, 2 Rue Lafayette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 05930124O0013

Demandeur

PALME IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05930124O0013 a été accordée le 8 avril 2024 à Hergnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Lafayette. Le projet est porté par PALME IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hergnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hergnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 269 m²
Total 269 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 143 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 269 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALME IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
923177745
SIRET
92317774500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
HERGNIES (59199)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930124O0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Lafayette, à Hergnies (59199).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PALME IMMO et accordé le 8 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930124O0013, déposé en mairie d'Hergnies.

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