Permis de construire Logement N° 05930120O0013

Permis de construire n° 05930120O0013 à Hergnies pour 398 m² de logement, 16 Bi Rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 05930120O0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05930120O0013, délivré le 15 février 2021 à Hergnies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Bi Rue Henri Durre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1250. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hergnies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

-327 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/07/2021
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hergnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Locaux 725 m² 0 m² 0 m² 327 m² 398 m² -725 m² 0 m²
Total 725 m² 0 m² 398 m² 327 m² 398 m² -327 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASNON (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930120O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 28/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Bi Rue Henri Durre, à Hergnies (59199).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930120O0013, déposé en mairie d'Hergnies.

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