Permis de construire n° 05930120O0007 à Hergnies pour 22 125 m² de logement, Rue De L'egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 05930120O0007
Demandeur
HERGNIES EGALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05930120O0007 a été délivré le 9 octobre 2020 à Hergnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'egalite. La demande émane de HERGNIES EGALITE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E956, E962. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hergnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Hergnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hergnies Code postal 59199 Identifiant INSEE 59301
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 125 m² | 22 125 m² |
| Total | 0 m² | 22 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 125 m² | 22 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERGNIES EGALITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 889953402
- SIRET
- 88995340200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05930120O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |