Permis de construire Logement N° 05929923V0022

Permis de construire n° 05929923V0022 à Hem pour 219 m² de logement, 86 Rue Du Trie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2024

Dossier PC n° 05929923V0022

Demandeur

SCI VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2024 à Hem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929923V0022 porte sur un projet situé 86 Rue Du Trie. La demande émane de SCI VERTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE160, AE42. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE160 AE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503479842
SIRET
50347984200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929923V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 86 Rue Du Trie, à Hem (59510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VERTE et accordée le 8 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929923V0022, déposé en mairie de Hem.

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