Permis d'aménager n° 05929924V0001 à Hem pour un terrain de 2 745 m², 86 Rue Du Trie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PA n° 05929924V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05929924V0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 86 Rue Du Trie.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Hem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05929924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |