Déclaration préalable n° 05929921V0208 à Hem pour 415 m² de logement, 209 Av Charles De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier DP n° 05929921V0208
Demandeur
KIABI EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05929921V0208 a été accordée le 17 septembre 2021 à Hem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 209 Av Charles De Gaulle. La demande émane de KIABI EUROPE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK506. L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 440 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | -415 m² | 0 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KIABI EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344103270
- SIRET
- 34410327000023
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HEM (59510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929921V0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |