Permis de construire Locaux N° 05929715E0003

Permis de construire n° 05929715E0003 à Hélesmes pour 70 m² de locaux, 27 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 05929715E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Roger Salengro, le permis de construire n° 05929715E0003 a été délivré le 8 septembre 2015 à Hélesmes (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2223, AE31, AE30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hélesmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hélesmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE2223 AE31 AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hélesmes Code postal 59171 Identifiant INSEE 59297
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 435 m²
Locaux 0 m² 17 m² 53 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 488 m² 17 m² 53 m² 0 m² 53 m² 17 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 53 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 53 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 53 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELESMES (59171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929715E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Roger Salengro, à Hélesmes (59171).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929715E0003, déposé en mairie d'Hélesmes.

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