Permis de construire n° 05929715C0006 à Hélesmes pour 1 030 m² de locaux, Le Bois De Colleret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 05929715C0006
Demandeur
EARL DU BLED
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hélesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929715C0006 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé Le Bois De Colleret. La demande émane de EARL DU BLED.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A67, A68. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hélesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Hélesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Colleret
Territoires administratifs
- Commune
- Hélesmes Code postal 59171 Identifiant INSEE 59297
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 038 m² |
| Total | 1 008 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 008 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 038 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BLED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381062579
- SIRET
- 38106257900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- WALLERS (59135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929715C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |