Permis de construire à Hazebrouck pour 1 019 m² de locaux - Rue Du Contour De La Gare
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 février 2021 · Dossier PC n° 05929520O0051 · Demandeur : SNCF RESEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05929520O0051, délivré le 2 février 2021 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Contour De La Gare, Hazebrouck (59190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF RESEAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² de bureaux, 149 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR289.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hazebrouck
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 541 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 400 m² | 541 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Entrepôts | 1 400 m² | 149 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 541 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929520O0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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