Permis de construire Logement N° 05929520O0049

Permis de construire n° 05929520O0049 à Hazebrouck pour 93 m² de logement, 151 Avenue Jean Bart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 05929520O0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929520O0049 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé 151 Avenue Jean Bart.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD198. Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/08/2022
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2022

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 313 m²
Total 220 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929520O0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Avenue Jean Bart, à Hazebrouck (59190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929520O0049, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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