Permis de construire Locaux N° 05929518O0009

Permis de construire à Hazebrouck pour 630 m² de locaux - Avenue De Saint Omer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 05929518O0009

Demandeur

SAS SERVICE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05929518O0009, délivré le 25 juin 2018 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De Saint Omer, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SERVICE IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et services, 410 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DR187, DR189, DR191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 862 m²

Surface existante avant

10 188 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

10 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR187 DR189 DR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 188 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 10 818 m²
Total 10 188 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 10 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 878 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 5 098 m²
Entrepôt 5 310 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 5 720 m²
Total locaux 10 188 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 10 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SERVICE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397534942
SIRET
39753494200016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
HONDEGHEM (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929518O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Saint Omer, Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SERVICE IMMO et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929518O0009, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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