Permis de construire n° 05929517O0091 à Hazebrouck pour 478 m² de locaux, Chemin Du Spillemacker
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 05929517O0091
Demandeur
ETABLISSEMENTS ANDRE COO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Spillemacker, le permis de construire n° 05929517O0091 a été délivré le 13 août 2018 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ANDRE COO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI50. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 503 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 981 m² |
| Total | 1 503 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 503 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 1 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ANDRE COO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314258690
- SIRET
- 31425869000069
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929517O0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |