Permis de construire Locaux N° 05929515O0092

Permis de construire n° 05929515O0092 à Hazebrouck pour 151 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 05929515O0092

Demandeur

LES AUGUSTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2016 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929515O0092 figure dans les données Sitadel. LES AUGUSTINS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 78 m² 0 m² 13 m² 73 m² -8 m² 311 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 319 m² 78 m² 73 m² 13 m² 73 m² 65 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AUGUSTINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809126410
SIRET
80912641000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929515O0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES AUGUSTINS et accordée le 29 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929515O0092, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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