Permis de construire à Hazebrouck pour 1 665 m² de locaux - Parc Activite De La Creule
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 31 mars 2016 · Dossier PC n° 05929515O0083 · Demandeur : GARAGE DE LA LYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05929515O0083, délivré le 31 mars 2016 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Activite De La Creule, Hazebrouck (59190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARAGE DE LA LYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² de commerce, 266 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hazebrouck
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 503 m² | 274 m² | 257 m² | 112 m² | 257 m² | 162 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 503 m² | 274 m² | 257 m² | 112 m² | 257 m² | 162 m² | 1 665 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 71 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 59 m² | 65 m² | 136 m² |
| Commerce | 493 m² | 8 m² | 8 m² | 6 m² | 128 m² | 0 m² | 375 m² |
| Artisanat | 658 m² | 266 m² | 93 m² | 29 m² | 0 m² | 330 m² | 988 m² |
| Entrepôts | 281 m² | 0 m² | 32 m² | 77 m² | 70 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 274 m² | 257 m² | 112 m² | 257 m² | 162 m² | 1 665 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929515O0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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