Permis de construire Locaux N° 05929515O0083

Permis de construire à Hazebrouck pour 531 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 05929515O0083

Demandeur

GARAGE DE LA LYS

Cette page présente le permis de construire n° 05929515O0083, délivré le 31 mars 2016 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE DE LA LYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 503 m² 274 m² 257 m² 112 m² 257 m² 162 m² 1 665 m²
Total 1 503 m² 274 m² 257 m² 112 m² 257 m² 162 m² 1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 71 m² 0 m² 124 m² 0 m² 59 m² 65 m² 136 m²
Commerce et services 1 151 m² 274 m² 101 m² 35 m² 128 m² 212 m² 1 363 m²
Entrepôt 281 m² 0 m² 32 m² 77 m² 70 m² 0 m² 166 m²
Total locaux 1 503 m² 274 m² 257 m² 112 m² 257 m² 162 m² 1 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE LA LYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445850647
SIRET
44585064700014
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929515O0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 531 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE DE LA LYS et accordé le 31 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929515O0083, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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