Permis de construire n° 0592911900002 à Hautmont pour 162 m² de locaux, Cite Bonnier Cornu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 0592911900002
Demandeur
SCI LEVASSEUR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cite Bonnier Cornu, le permis de construire n° 0592911900002 a été délivré le 25 avril 2019 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France). SCI LEVASSEUR IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL64, BL65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEVASSEUR IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844046029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAUTMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592911900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |