Permis de construire Logement N° 0592911800013

Permis de construire n° 0592911800013 à Hautmont pour 75 m² de logement, Rue Jules Campagne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 0592911800013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592911800013 a été délivré le 22 février 2019 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Campagne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY265P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautmont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BY265P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVROIL (59720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592911800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jules Campagne, à Hautmont (59330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911800013, déposé en mairie d'Hautmont.

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