Permis de construire Locaux N° 05928816E0006

Permis de construire n° 05928816E0006 à Haulchin pour 147 m² de locaux, 525 Avenu De L'europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 05928816E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928816E0006 a été délivré le 5 août 2016 à Haulchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 525 Avenu De L'europe.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1084. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haulchin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haulchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haulchin Code postal 59121 Identifiant INSEE 59288
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 147 m² 8 m² 147 m² -8 m² 148 m²
Total 156 m² 0 m² 147 m² 8 m² 147 m² -8 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 8 m² 147 m² -155 m² 1 m²
dont Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 8 m² 147 m² -155 m² 1 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 147 m² 8 m² 147 m² -8 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHAUX SUR ECAILLON (59224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928816E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 525 Avenu De L'europe, à Haulchin (59121).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928816E0006, déposé en mairie d'Haulchin.

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