Permis de construire Locaux N° 05928816E0002

Permis de construire n° 05928816E0002 à Haulchin pour 1 204 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 05928816E0002

Demandeur

VIPIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 05928816E0002 a été délivré le 28 juin 2016 à Haulchin (Nord, Hauts-de-France). VIPIAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en commerce et activités de service et 1 031 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3346, A3347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haulchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haulchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3346 A3347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haulchin Code postal 59121 Identifiant INSEE 59288
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 504 m²
Total 300 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 300 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 331 m²
dont Entrepôt 300 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 331 m²
Total locaux 300 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIPIAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813787181
SIRET
81378718100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEBOURG (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928816E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Haulchin (59121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIPIAC et accordée le 28 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928816E0002, déposé en mairie d'Haulchin.

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