Permis de construire Mixte N° 05928615B0002

Permis de construire à Haubourdin pour 665 m² de logement et locaux - 41 Rue Léon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 05928615B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05928615B0002, délivré le 8 juillet 2015 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Léon Gambetta, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 612 m² d'habitation et 53 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

1 403 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 738 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 350 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 738 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928615B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Léon Gambetta, Haubourdin (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 612 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928615B0002, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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