Permis de construire n° 05928523C0003 à Haspres pour 322 m² de locaux, Route De Fleury
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 05928523C0003
Demandeur
SCEA DE FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fleury, le permis de construire n° 05928523C0003 a été délivré le 5 juin 2023 à Haspres (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCEA DE FLEURY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haspres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haspres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 902 m² |
| Total | 580 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 902 m² |
| Total locaux | 580 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE FLEURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332467984
- SIRET
- 33246798400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HASPRES (59198)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928523C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |