Permis de construire Locaux N° 05928523C0001

Permis de construire à Haspres pour 567 m² de locaux - 18 Rue Pierre Brossolette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Pierre Brossolette, Haspres (59198).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PROFESSIONNELS D'HASPRES et accordé le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928523C0001, instruit par la commune de Haspres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 05928523C0001

Demandeur

LES PROFESSIONNELS D'HASPRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05928523C0001, délivré le 9 juin 2023 à Haspres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Pierre Brossolette, Haspres (59198). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PROFESSIONNELS D'HASPRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1331, A1330, A1291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

567 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Haspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1331 A1330 A1291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	567 m²	0 m²	567 m²	0 m²	567 m²	0 m²	567 m²
Total	567 m²	0 m²	567 m²	0 m²	567 m²	0 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Agricole et forestier	567 m²	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	417 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total locaux	567 m²	567 m²	567 m²	0 m²	567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PROFESSIONNELS D'HASPRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909568560
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HASPRES (59198)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05928523C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Pierre Brossolette, Haspres (59198).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PROFESSIONNELS D'HASPRES et accordé le 9 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

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