Permis de construire Locaux N° 05928422C0024

Permis de construire n° 05928422C0024 à Hasnon pour 413 m² de locaux, Rue Camille Pelletan

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 05928422C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasnon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05928422C0024 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé Rue Camille Pelletan.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK403, AK90, AK91. Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 460 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK403 AK90 AK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 485 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 898 m²
Total 1 485 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 485 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 898 m²
Total locaux 1 485 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 898 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASNON (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928422C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Camille Pelletan, à Hasnon (59178).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928422C0024, déposé en mairie d'Hasnon.

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