Permis de construire Logement N° 05928422C0022

Permis de construire à Hasnon pour 177 m² de logement - 8Bis Rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 05928422C0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05928422C0022, délivré le 15 février 2023 à Hasnon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8Bis Rue Henri Durre, Hasnon (59178). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AB247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hasnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB246 AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hasnon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59284
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 435 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total 346 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLONFOSSE (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928422C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8Bis Rue Henri Durre, Hasnon (59178).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928422C0022, instruit par la commune de Hasnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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