Permis de construire Mixte N° 05928224O0007

Permis de construire à Hardifort pour 760 m² de logement et locaux - 1829 Rte De Wemaers Cappel

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 mai 2025 · Dossier PC n° 05928224O0007 · Demandeur : HUDO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05928224O0007, délivré le 7 mai 2025 à Hardifort (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1829 Rte De Wemaers Cappel, Hardifort (59670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HUDO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 743 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA160, ZA220.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/05/2025
Surface du terrain
6 743 m²
Surface existante avant
523 m²
Surface créée
449 m²
Variation nette
+237 m²
Surface totale après
760 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hardifort

Adresse
1829 Rte De Wemaers Cappel, Hardifort (59670)
Commune
Code postal
59670
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA160, ZA220
Code INSEE
59282

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 134 m² 0 m² 46 m² 166 m² 0 m² 134 m²
Locaux 311 m² 149 m² 166 m² 0 m² 0 m² 315 m² 626 m²
Total 523 m² 283 m² 166 m² 46 m² 166 m² 237 m² 760 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 311 m² 149 m² 166 m² 0 m² 0 m² 315 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HUDO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
984676197
SIRET
98467619700010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ZERMEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928224O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59282 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 743 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1829 Rte De Wemaers Cappel, Hardifort (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928224O0007, instruit par la commune de Hardifort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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