Permis de construire Logement N° 05928224O0005

Permis de construire n° 05928224O0005 à Hardifort pour 413 m² de logement, 481 Route De Watten

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 291 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 481 Route De Watten, à Hardifort (59670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DU MONT VERT et accordé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928224O0005, déposé en mairie d'Hardifort.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 05928224O0005

Demandeur

LE DOMAINE DU MONT VERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Hardifort (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05928224O0005 porte sur un projet situé 481 Route De Watten. LE DOMAINE DU MONT VERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 291 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC137, ZC52, ZC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardifort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 291 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hardifort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC137 ZC52 ZC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hardifort Code postal 59670 Identifiant INSEE 59282
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	149 m²	264 m²	0 m²	413 m²	555 m²
Locaux	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²	-264 m²	0 m²
Total	406 m²	149 m²	264 m²	264 m²	149 m²	555 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	1	2
-	-	-	-	50,0 %	50,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DU MONT VERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 981543416
SIRET: 98154341600011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05928224O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 291 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 481 Route De Watten, à Hardifort (59670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DU MONT VERT et accordé le 2 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928224O0005, déposé en mairie d'Hardifort.

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